1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont utilisées pour accorder les prestations demandées et gérées par le COS38.
Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les gestionnaires et les partenaires du COS38.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous rendant à l’adresse suivante et muni d’une pièce d’identité :
COS38
416 rue des Universités - CS 70098
38401 St Martin d'Hères Cedex
La responsable en charge du traitement des données est Mme DUPE Fannie (directrice).
2. Consentement et Traitement de vos données personnelles
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque demande de prestation sur le site web www.cos38.com :
« J’autorise le COS38 à collecter mes données dans le but unique de traiter mes demandes de prestations. Mes données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers autres que les partenaires du COS38 et uniquement dans le cadre nécessaire du traitement de mes prestations »
Vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de gérer vos demandes de prestations. Vous autorisez aussi :
• un gestionnaire du COS38 à vous contacter pour toutes demandes d’informations complémentaires
• la transmission de vos informations aux partenaires concernés par les prestations qui vous auront été accordées
Pour toutes demandes de précisions vous pouvez nous contacter au 04 76 09 22 57 ou par mail à l’adresse secretariat@cos38.com.
3. Droit d’accès à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment. Il suffit de vous rendre sur place dans nos locaux avec présentation d’une pièce d’identité.
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de votre demande. Sans pièce d’identité le responsable du fichier ne pourra pas accéder à votre requête.
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici :
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous
