Le montant
Tableau détaillé des aides aux vacances
Les conditions d'octroi
- Par enfant de l'adhérent et de son conjoint* de 3 à 18 ans (année civile).
- Avoir un quotient COS 38 inférieur ou égal à 1000 pour une aide aux vacances délivrée sous forme monétaire et un quotient inférieur ou égal à 860 pour une aide aux vacances délivrée sous forme de chèque-vacances.
- Les adhérents divorcés ayant une garde partagée et cotisant tous les deux au COS 38 pourront percevoir chacun l'aide aux vacances
- Majoration de 100% du montant pour l’enfant handicapé
- Une aide annuelle par foyer, pour un maximum de 21 jours du 1er décembre de l’année N-1 au 30 novembre de l’année N
- L’aide aux vacances est allouée à terme échu
- L'adhérent doit être cotisant au moment du séjour pour lequel l'aide est demandée.
- Les séjours de types différents ne sont pas cumulables sauf les séjours organisés par l’école, le collège ou le lycée
- Les séjours en colonie doivent se dérouler en dehors de la commune de résidence de l’enfant
- Cumulable avec la participation financière de Nos locations, Colonies, GUC vacances.
* Pour que les enfants du conjoint de l’adhérent soient pris en compte, il faut que l’adhérent et son conjoint justifient d’une vie maritale en fournissant leurs avis d’imposition respectifs ayant une adresse commune.
En famille
- Sur production d’une facture acquittée et/ou d'une attestation de séjour sur laquelle figure le nom des participants, la durée du séjour et le montant global. Seront considérées uniquement les factures de professionnels faisant apparaître un numéro de SIRET ou de Registre du commerce correspondant à de la location immobilière : aide aux vacances allouée sous forme monétaire. Seront également pris en compte les billets électroniques nominatifs pour les transports en avion, bateau, train ou bus.
- Sans production de facture : les adhérents ne pouvant pas fournir de facture peuvent percevoir des chèques vacances suivant le montant « Forfait Chèques Vacances »
En collectivité
Sur production d’une facture acquittée au nom de l’adhérent dans la limite des frais engagés et déduction faite des aides perçues (camps, colonie, stage, classe environnement, centre de loisirs, séjour linguistique, culturel) : aide aux vacances allouée sous forme monétaire.
Constitution du dossier
- Demande en ligne via l'espace perso ou Formulaire de demande d'aide aux vacances visé par la collectivité
- Livret de famille complet
- Avis d’imposition ou de non-imposition complet N-1 du foyer ou les deux avis d’imposition ou de non-imposition N-1 pour les adhérents qui vivent maritalement
- Attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales N-1 à partir de 2 enfants
- Factures des séjours et/ou attestations de séjour acquittées de colonie, camps, stage culturel, centre aéré, hôtel, villages de Vacances, attestation de camping sur lesquelles figurent les noms des participants, la durée du séjour et le montant global payé. Seront considérées uniquement les factures faisant apparaître un numéro SIRET ou de Registre du Commerce. Seront également pris en compte les billets électroniques nominatifs pour les transports en avion, bateau, train ou bus.
- Justificatif pour les enfants handicapés : AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé)
- RIB
Période : Juin à novembre
