Adhérer

BENEFICIAIRES

Est considéré comme adhérent au « régime retraité » la personne qui paye la cotisation : le conjoint et les enfants ne sont pas considérés comme adhérents.

Tous les agents retraités peuvent adhérer à condition d'avoir été adhérents au COS 38 durant au moins 5 ans en position d’activité et d'être partis à la retraite à partir d’avril 2012.

LA COTISATION COMMENT CA MARCHE ?

• L’adhésion est annuelle du 1er janvier au 31 décembre de l’année N
• La cotisation est de 0.15% du dernier revenu imposable de l’adhérent (ligne "Salaires, pensions, rentes nets")
• Pour les adhérents ne souhaitant pas fournir leur avis d’imposition un forfait de 50 euros leur sera appliqué.

COMMENT ADHERER ?

La démarche est volontaire de votre part, l’employeur n’intervient plus dans votre adhésion.
Il vous appartient de la renouveler chaque année en envoyant au COS 38 votre formulaire d’adhésion.

Formulaire adhésion 2024