Certaines prestations sont soumises à condition de ressources et relatives au quotient du COS 38.
Particularités concernant le nombre de personnes :
- L’adhérent divorcé, veuf ou célibataire, ayant la charge fiscale d’au moins un enfant bénéficie d’une part supplémentaire
- L’adhérent divorcé, veuf ou célibataire, sans enfants à charge fiscale bénéficie d’une demi-part supplémentaire
- L'adhérent ayant la lettre L, P ou F sur son avis d'imposition bénéficie d'une demi-part supplémentaire
- Chaque enfant compte pour une part entière
- Les adhérents qui vivent maritalement doivent fournir les 2 avis d’imposition ou de non-imposition.
Aussi, votre quotient COS 38 sera plus petit que celui de la CAF par exemple.
Simulateur de calcul de votre quotient COS 38 :
