Les montants
- Maternelle et primaire : 50 euros en chèque Cadhoc
- Collège : 80 euros en chèque Cadhoc
- Lycée, CAP, BEP, étudiants : 110 euros comme suit :
- jusqu'à 19 ans : 110 euros en chèque Cadhoc
- de 20 à 24 ans : 40 euros en chèque lire + 70 euros en chèque Cadhoc
Les conditions d‘octroi
- Par enfant de l’adhérent et de son conjoint* à charge fiscale et scolarisé de 3 à 24 ans.
- Montant de la prestation déterminé par le niveau scolaire de l’enfant.
- Majoration de 100% du montant pour l’enfant handicapé.
- Les adhérents divorcés ayant la garde partagée, peuvent percevoir tous les deux les prestations relatives aux enfants.
* Pour que les enfants du conjoint de l’adhérent soient pris en compte, il faut que l’adhérent et son conjoint justifient d’une vie maritale en fournissant leurs avis d’imposition respectifs ayant une adresse commune.
Constitution du dossier
- Demande en ligne via l'espace perso ou Formulaire de demande de prime de rentrée scolaire visé par la collectivité
- Livret de famille complet
- Certificat de scolarité pour les enfants de 17 ans et plus
- Avis d’imposition ou de non-imposition complet N-1 du foyer ou les deux avis d’imposition ou de non-imposition N-1 pour les adhérents qui vivent maritalement
- Justificatif pour les enfants handicapés : AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé)
Période : Juin à Novembre
Le COS 38 ne procèdera pas à l'échange des chèques périmés.
